Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de AREDIUS ART PRODUCTION® et de son client dans le cadre du service imprimerie de l’entreprise. 
Toute demande et acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en €uro et calculés hors taxes (l’entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, Art. 293b du CGI). Par voie de conséquence, le montant de la facture finale sera en €uro Hors Taxes
AREDIUS ART PRODUCTION® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Si non stipulé, les frais de livraison sont compris dans le tarif. En revanche dans certains cas, un supplément sera demandé, notamment selon taille et/ou encombrement.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes qu’AREDIUS ART PRODUCTION® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue au moment de la commande :
•    Soit en ligne par carte bancaire (directives obtenues par courriel lors de la commande)
•    Soit par virement bancaire (délais plus longs de prise en compte de la commande)
•    Par chèque bancaire et par courrier postal (délais plus longs de prise en compte de la commande)
•    En liquide, carte bancaire ou chèque sur place.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
AREDIUS ART PRODUCTION® conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix et réception de la somme convenue entre les parties. Aucune expédition ne sera programmée si la créance n’a pas été honorée par le client.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
•    Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
•    Soit par expédition via divers transporteurs
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
•    L’allocation de dommages et intérêts ;
•    L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’entreprise chargée du transport du colis.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité d’AREDIUS ART PRODUCTION® ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rodez.
 
Fait à Saint Izaire le 01/12/2021

AREDIUS ART PRODUCTION®